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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010


  • Arrêté n° 1201 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 2257 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatique
    Voir Arrêté n° 1201 CM du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2010 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1202 CM du 24/07/2010
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  • Arrêté n° 1211 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 1211 CM du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 1212 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 22/CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
    Voir Arrêté n° 1212 CM du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 1215 CM du 26 juillet 2010 autorisant la vente aux enchères et la vente de gré à gré du Rocklands lodge and hostel
    Voir Arrêté n° 1215 CM du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 1240 CM du 28 juillet 2010 relatif aux prix et à la publicité des prix des vins et champagnes dans les établissements conventionnés
    Voir Arrêté n° 1240 CM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 1241 CM du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 938/CM du 27 août 1987 relatif à la convention d'agrément touristique conclue entre la Polynésie française et certains établissements hôteliers ou de restauration
    Voir Arrêté n° 1241 CM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 1242 CM du 28 juillet 2010 relatif aux prix et à la publicité des prix de certaines eaux-de-vie dans les établissements conventionnés
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 1253 CM du 28 juillet 2010 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1253 CM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 1257 CM du 28 juillet 2010 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment à la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 28/07/2010
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