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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010


  • Avis n° 1258 CM du 28 juillet 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n°2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts, le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et le livre des procédures fiscales
    Voir Avis n° 1258 CM du 28/07/2010
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  • Arrêté n° 1261 CM du 29 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 968 CM du 23 juin 2010 relatif à l'agrément des entreprises d'assurance
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 29/07/2010
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  • Arrêté n° 1262 CM du 29 juillet 2010 portant modification de l'article R321-1 du code des assurances
    Voir Arrêté n° 1262 CM du 29/07/2010
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  • Arrêté n° 1278 CM du 30 juillet 2010 portant nomination de Mme Liline Liou Kee On, chef du service des Archives par intérim en l'absence du chef de service du 9 août 2010 au 17 septembre 2010
    Voir Arrêté n° 1278 CM du 30/07/2010
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  • Arrêté n° 1279 CM du 30 juillet 2010 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Arue
    Voir Arrêté n° 1279 CM du 30/07/2010
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  • Arrêté n° 1280 CM du 30 juillet 2010 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
    Voir Arrêté n° 1280 CM du 30/07/2010
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  • Arrêté n° 1194 CM du 26 juillet 2010 portant admission du navire Aranui 3, exploité par la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (huiles lubrifiantes)
    Voir Arrêté n° 1194 CM du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 1195 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la réalisation d'une aire de jeux
    Voir Arrêté n° 1195 CM du 26/07/2010
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  • Arrêté n° 1196 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier trimestre 2010
    Voir Arrêté n° 1196 CM du 24/07/2010
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  • Arrêté n° 1197 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Mayflower pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 1197 CM du 26/07/2010
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