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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

  • Arrêté n° 1210 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1210 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
  • Arrêté n° 1213 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1213 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 1308 CM du 11 août 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritme, sis à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de M. Jean-Luc Monpas
  • Arrêté n° 1214 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1214 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 28 mai 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritme, sis à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
  • Arrêté n° 1216 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1216 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 62 CM du 15 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritme l'un remblayé et l'autre à charge de remblai sis à Faaaha commune de Tahaa, au profit de Mme Eléna Reva épouse Tetuanui
  • Arrêté n° 1217 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1217 CM du 26 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du plateau de Toovii au lieu dit " Tauamaka ", référencée PVB n° 707, sise à Nuku Hiva commune de Nuku Hiva, au profit de la société à responsabilité limitée Keapa Nui
  • Arrêté n° 1218 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1218 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux actions de communication et de promotion touristique 2010
  • Arrêté n° 1219 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1219 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
  • Arrêté n° 1220 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1220 CM du 26 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/2010/CA- PAP du 6 juillet 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14/2000 du 9 juin 2000 portant modification des délais de franchise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
  • Arrêté n° 1221 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1221 CM du 26 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23/2010/CA- PAP du 6 juillet 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant la délibération n° 5/2010/CA-PAP du 30 avril 2010 instituant une redevance de stationnement sur le terminal de commerce international de Motu Uta
  • Arrêté n° 1222 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1222 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'étude pour la construction de la mairie de Patio

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