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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

  • Arrêté n° 1223 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1223 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une drague
  • Arrêté n° 1224 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1224 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle
  • Arrêté n° 1225 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1225 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique
  • Arrêté n° 1226 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1226 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour la construction d'un plateau sportif couvert dans la commune associée de Hipu
  • Arrêté n° 1227 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1227 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
  • Arrêté n° 1228 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1228 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion de 7 mètres cubes
  • Arrêté n° 1229 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1229 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un hangar communal
  • Arrêté n° 1230 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1230 CM du 26 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une auto-bétonnière
  • Arrêté n° 1231 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1231 CM du 26 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fatu Hiva pour les travaux de finition de la salle communale
  • Arrêté n° 1232 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1232 CM du 26 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour les travaux de rénovation de la salle omnisports de Anaa

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