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Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

  • Arrêté n° 1233 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1233 CM du 26 juillet 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour la remise en service du réseau AEP
  • Arrêté n° 1234 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1234 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 20 janvier 2004, portant affectation de la terre dénommée " Tetaramahiti " sise commune de Hao, section de commune de Amanu, au profit de la commune de Hao
  • Arrêté n° 1235 CM du 26/07/2010
    Arrêté n° 1235 CM du 26 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 844 CM du 14 juin 2010, portant agrément du projet présenté par la Sarl Enersoler pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments industriels situés dans les zones industrielles de Tipaerui et de la Punaruu, destinés à la production d'électricité
  • Arrêté n° 1236 CM du 27/07/2010
    Arrêté n° 1236 CM du 27 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Edu'Coach pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
  • Arrêté n° 1237 CM du 27/07/2010
    Arrêté n° 1237 CM du 27 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°7-10 IIME du 28 juin 2010 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2009
  • Arrêté n° 1238 CM du 27/07/2010
    Arrêté n° 1238 CM du 27 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°8-10 IIME du 28 juin 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2010 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
  • Arrêté n° 1239 CM du 27/07/2010
    Arrêté n° 1239 CM du 27 juillet 2010 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
  • Arrêté n° 1252 CM du 28/07/2010
    Arrêté n° 1252 CM du 28 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 en faveur des directions de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 1254 CM du 28/07/2010
    Arrêté n° 1254 CM du 28 juillet 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 976 " Urbanisme, habitat et foncier "
  • Arrêté n° 1255 CM du 28/07/2010
    Arrêté n° 1255 CM du 28 juillet 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 " Tourisme" et 967 "Travail et Emploi"

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