Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010

Journal Officiel 2010 N°31 du 05/08/2010


  • Arrêté n° 1259 CM du 29 juillet 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010 et du protocole d[...]
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 29/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 1260 CM du 29 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20/ILM/10 du 25 juin 2010 approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 1260 CM du 29/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 1263 CM du 29 juillet 2010 portant agrément du projet présenté par la SAS Antipodes Hotel & Thalasso pour la construction d'un complexe hôtelier 3 étoiles sis à Temae, Moorea, d'une capacité de 133 unités
    Voir Arrêté n° 1263 CM du 29/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 1264 CM du 29 juillet 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Tere Hau Transport pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 29/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 1265 CM du 29 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 10/2010/CHPF, n° 11/2010/CHPF, n° 12/2010/CHPF, n° 13/2010/CHPF, n° 14/2010/CHPF et n° 15/2010/CHPF du 18 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé " Centre Hospitalier de la Polynésie française " (budget général), de [...]
    Voir Arrêté n° 1265 CM du 29/07/2010
  • -------------------

  • Erratum au sommaire du JOPF n° 29 du 22 juillet 2010, page 3187
    Voir Publication du 05/08/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 3595 PR du 26 juillet 2010 portant désignation des académiciens membres de l'académie pa'umotu
    Voir Arrêté n° 3595 PR du 26/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 3623 PR du 27 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels des syndicats des organismes et des associations représentés au Conseil économique social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3623 PR du 27/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 3632 PR du 27 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
    Voir Arrêté n° 3632 PR du 27/07/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 3649 PR du 28 juillet 2010 portant fermeture administrative du débit de boissons dénommé " Métropolis Tahiti " sis à Papeete
    Voir Arrêté n° 3649 PR du 28/07/2010
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9  10   11   12   13   14   15   16  

Page précédente