Journal Officiel 2010 N°33 NC du 19/08/2010
- Arrêté n° 5392 MAE du 6 août 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
Voir Arrêté n° 5392 MAE du 06/08/2010
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- Arrêté n° 5420 MAE du 6 août 2010 morcellement en 3 du lot n° 8 du lotissement "Maurin" sis à Punaauia, cadastré section AB n° 12
Voir Arrêté n° 5420 MAE du 06/08/2010
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- Arrêté n° 5552 MAE.AU.ISLV du 11 août 2010 autorisant M. Joël Roopinia à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Vaiurua 1" composé de 6 lots sur une partie des parcelles de terres "Vaiurua - Murae - Orotia" sise à Avera - commune de Taputapuatea, cadastré n° 110 et 123 section MB
Voir Arrêté n° 5552 MAE.AU.ISLV du 11/08/2010
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- Arrêté n° 5591 MAE du 12 août 2010 portant approbation du dossier du lotissement "Vaiurua 1" relatif aux 6 lots, n° 1 à 6, sis à Avera - Commune de Taputapuatea
Voir Arrêté n° 5591 MAE du 12/08/2010
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- Arrêté n° 5606 MAE du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 8954/MAE du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à Melle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5606 MAE du 13/08/2010
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- Arrêté n° 5329 MAE du 5 août 2010 autorisant la location d'une propriété domaniale bâtie comprenant une parcelle dépendant de la terre Teruarei cadastrée section AH n° 208 et la maison d'habitation y édifiée sise commune de Paea au profit de Melle Violette Mahutatua
Voir Arrêté n° 5329 MAE du 05/08/2010
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- Arrêté n° 5330 MAE du 5 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 59/CM du 19 janvier 2007 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de la terre domaniale Vaitahuri 2 ou délaissé de la route des plaines, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 315 et 325, d'une superficie de 450 m² (511 m² d'après plan), au profit de M. Harold Tavae Tamui, à des fins d'habitation
Voir Arrêté n° 5330 MAE du 05/08/2010
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- Arrêté n° 5331 MAE du 5 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mme Germaine Sanquer épouse Tauru
Voir Arrêté n° 5331 MAE du 05/08/2010
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- Arrêté n° 5332 MAE du 5 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Guy Sanquer
Voir Arrêté n° 5332 MAE du 05/08/2010
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- Arrêté n° 5333 MAE du 5 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Nicolas Sanquer
Voir Arrêté n° 5333 MAE du 05/08/2010
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