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Journal Officiel 2010 N°37 du 16/09/2010


  • Arrêté n° HC 4 TG du 25 août 2010 portant agrément de M. Philippe Tangata en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Nukutavake
    Voir Arrêté n° 4 TG du 25/08/2010
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  • Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26 août 2010 portant attribution d'une contribution du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.608.000 FCFP soit 46.995,04 ? à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du vent - année de programmation : 200
    Voir Arrêté n° 689 DIPAC/FIP du 26/08/2010
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  • Arrêté n° 59 SAIDV du 30 août 2010 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du vent de plus de 10 000 habitants
    Voir Arrêté n° 59 SAIDV du 30/08/2010
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  • Arrêté n° HC 17 ISLV du 31 août 2010 fixant la liste des membres désignés au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire maison d'arrêt de Uturoa au titre des 13°) et 14°) de l'article DP 180 du code de procédure pénale
    Voir Arrêté n° 17 ISLV du 31/08/2010
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  • Arrêté n° 60 SAIDV du 30 août 2010 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du vent de moins de 10 000 habitants
    Voir Arrêté n° 60 SAIDV du 30/08/2010
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  • Arrêté n° 1247 DRCL du 31 août 2010 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012
    Voir Arrêté n° 1247 DRCL du 31/08/2010
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  • Arrêté n° 1-2010 SAIM du 7 septembre 2010 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 2010-2011 dans la subdivision administrative des îles marquises
    Voir Arrêté n° 12010 SAIM du 07/09/2010
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  • Convention d'application n° 278-10 du 30 août 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut de recherche pour le développement finançant un projet d'étude du patrimoine biologique des îles Marquises au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématique s de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" , dans le cadre de la convention d'exécution rel[...]
    Voir Convention Etat/Pays 278-10 du 30/08/2010
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  • Convention d'application n° 280-10 du 1er septembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée 1re tranche de travaux de réseaux (nommé e zone 1 A) d'assainissement des eaux usées , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 280-10 du 01/09/2010
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  • Convention d'application n° 281-10 du 1er septembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée Assainissement de la zone 1 - Etudes préliminaires complémentaires , dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 281-10 du 01/09/2010
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