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Journal Officiel 2010 N°38 NC du 23/09/2010


  • Arrêté n° HC 16 ISLV du 30 août 2010 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 16 ISLV du 30/08/2010
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  • Arrêté n° HC 277 DRHME/BRHT/RT du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 209 DRHME/BRHT/ET du 7 août 2009 portant délégation de signature à M. Eric Berthon, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivison administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 277 DRHME/BRHT/RT du 14/09/2010
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  • Arrêté n° HC 14 SAIA du 10 septembre 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7.800.000 F CFP, soit 65.364 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour pe[...]
    Voir Arrêté n° 14 SAIA du 10/09/2010
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  • Arrêté n° HC 8-10 SAITG du 9 septembre 2010 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 11.614.588 F CFP, soit 97.330,25 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de commune", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour p[...]
    Voir Arrêté n° 810 SAITG du 09/09/2010
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  • Arrêté n° HC 9 SAIA du 6 juillet 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1.313.298 F CFP, soit 11.005,44 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un bâtiment pour le service de la police municipale"
    Voir Arrêté n° 9 SAIA du 06/07/2010
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  • Arrêté n° HC 9-10 SAITG du 9 septembre 2010 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 3.871.529 F CFP, soit 32.443,41 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement du village, con[...]
    Voir Arrêté n° 910 SAITG du 09/09/2010
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  • Avenant 2 n° 283-10 du 3 septembre 2010 à la convention n° 115-10 du 28 avril 2010 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2010.
    Voir Avenant 283-10 du 03/09/2010
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  • Convention d'application n° 285-10 du 7 septembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable de l'atoll de Hereheretue", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 285-10 du 07/09/2010
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  • Avenant 1 n° 284-10 du 3 septembre 2010 à la convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa.
    Voir Avenant 284-10 du 03/09/2010
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  • Avis n° 2010-15 A/APF du 13 septembre 2010 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
    Voir Avis n° 201015 A/APF du 13/09/2010
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