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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° HC 21 ISLV du 26 novembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Taputapuatea n° 61-2009 à n° 65-2009 du 3 novembre 2009 portant ordonnancement de dépenses au profit des sociétés Plastiserd SA et SPEA, et du bureau d'études 987 Architecture
    Voir Arrêté n° 21 ISLV du 26/11/2009
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  • Arrêté n° HC 7 CAB/SSOP du 11 janvier 2010 portant approbation des plans de sûreté des installations portuaires du port autonome de Uturoa (Raiatea) et des mouillages forains de Polynésie française et rectifiant l'arrêté n° HC 479 CAB/SSOP du 25 septembre 2009 portant identification des types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS
    Voir Arrêté n° 7 CAB/SSOP du 11/01/2010
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  • Arrêté n° HC 1 TG du 18 janvier 2010 portant agrément de M. Julien Rua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
    Voir Arrêté n° 1 TG du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 39 DIPAC du 18 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2010 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010
    Voir Arrêté n° 39 DIPAC du 18/01/2010
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  • Arrêté n° HC 1 IDV du 19 janvier 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargé de mission contrat urbain de cohésion sociale (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1 IDV du 19/01/2010
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  • Décision n° HC 12 DRHME/BRHT/AB du 15 janvier 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Décision n° 12 DRHME/BRHT/AB du 15/01/2010
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  • Convention d'application n° 9-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 2e tranche.
    Voir Convention Etat/Pays 9-10 du 06/01/2010
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  • Convention d'application n° 10-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", 2e tranche.
    Voir Convention Etat/Pays 10-10 du 06/01/2010
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  • Avenant 1 n° 13-10 du 13 janvier 2010 à la convention d'application n° 48-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et Sa Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Hereheretue" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Avenant 13-10 du 13/01/2010
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  • Avenant 1 n° 14-10 du 13 janvier 2010 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Avenant 14-10 du 13/01/2010
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