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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° 196 MDA du 21 janvier 2010 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de son voyage n° 27 du 5 décembre 2009
    Voir Arrêté n° 196 MDA du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 158 MTE du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 9238 MTE du 16 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 158 MTE du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 2-2010 APF/SG du 25 janvier 2010 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2-2010 APF/SG du 25/01/2010
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  • Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer (JORF du 17 janvier 2010)
    Voir Décret n° 2010-58 du 15/01/2010
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  • Arrêté ministériel du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (JORF du 20 janvier 2010)
    Voir Arrêté du 31/12/2009
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  • Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (JORF du 20 janvier 2010)
    Voir Arrêté du 23/12/2009
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  • Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (Extraits) (JORF du 17 janvier 2010)
    Voir Décision du 13/01/2010
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  • Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 28 janvier au 10 février 2010 inclus)
    Voir Publication du 28/01/2010
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  • Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 1° Délibération n° 4-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement
    Voir Délibération n° 409 GREPFOC du 20/11/2009
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  • Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - 7° Délibération n° 10-09 GREPFOC du 20 novembre 2009 relative aux indemnités allouées au directeur et à l'agent comptable du GREPFOC
    Voir Délibération n° 1009 GREPFOC du 20/11/2009
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