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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Avenant 1 modificatif n° 15-10 du 15 janvier 2010 à la convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
    Voir Avenant 15-10 du 15/01/2010
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  • Avenant 1 n° 17-10 du 19 janvier 2010 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) concernant le volet "logement social"
    Voir Avenant 17-10 du 19/01/2010
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  • Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2010 portant modification de la réglementation des prix en ce qui concerne le lait concentré non sucré
    Voir Arrêté n° 59 CM du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 48 CM du 15 janvier 2010 portant création de la commission ad hoc de motonautisme en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 48 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 60 CM du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2009
    Voir Arrêté n° 60 CM du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 61 CM du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public "Heiva Nui"
    Voir Arrêté n° 61 CM du 18/01/2010
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  • Avis n° 63 CM du 21 janvier 2010 sur le projet de décret relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
    Voir Avis n° 63 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 64 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 64 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 65 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
    Voir Arrêté n° 65 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la CCISM (Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
    Voir Arrêté n° 40 CM du 15/01/2010
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