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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° 51 CM du 15 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis Papara, au profit de Mme Lucienne Rimaono épouse Sandford
    Voir Arrêté n° 51 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 52 CM du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Auguste Ienfa
    Voir Arrêté n° 52 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 53 CM du 15 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Christophe Irihau
    Voir Arrêté n° 53 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 54 CM du 15 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la commune de Tubuai
    Voir Arrêté n° 54 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 55 CM du 15 janvier 2010 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Makemo, section de commune de Raroia, section AT n° 5, n° 8 et n° 57, au profit de la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 55 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 57 CM du 18 janvier 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de décembre 2009
    Voir Arrêté n° 57 CM du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 58 CM du 18 janvier 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2009
    Voir Arrêté n° 58 CM du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 56 CM du 15 janvier 2010 autorisant la modification de l'arrêté n° 1229 CM du 17 novembre 1988 accordant le bail emphytéotique d'une parcelle à détacher du domaine Faugerat sis à Outumaoro, Punaauia, au profit de l'Etat (ministère de l'éducation nationale)
    Voir Arrêté n° 56 CM du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 66 CM du 21 janvier 2010 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
    Voir Arrêté n° 66 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 68 CM du 21 janvier 2010 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 68 CM du 21/01/2010
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