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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° 69 CM du 21 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Hikueru, section HC n° 7 au profit de la commune de Hikueru
    Voir Arrêté n° 69 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 70 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 2200 CM du 23 novembre 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
    Voir Arrêté n° 70 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 72 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1711 CM du 14 décembre 2000 constatant à titre de régularisation, le transfert de propriété d'immeubles domaniaux au profit de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 72 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 73 CM du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 7 avril 2003 modifié portant affectation de plusieurs portions du domaine privé et public de la Polynésie française aménagées en chemins de servitude au profit de la commune de Pirae
    Voir Arrêté n° 73 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 74 CM du 21 janvier 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
    Voir Arrêté n° 74 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 75 CM du 21 janvier 2010 portant résiliation de l'attribution du lot n° 15 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Emile Lucas
    Voir Arrêté n° 75 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 76 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole Plateau de Taravao extension, sis à Afaahiti, au profit de M. Gérald Lucas
    Voir Arrêté n° 76 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 77 CM du 21 janvier 2010 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Rohutu cadastrée section AM n° 256 et les constructions y édifiées, sises commune de Paea, d'une superficie de 8 283 mètres carrés, appartenant à M. Phinéas Bambridge
    Voir Arrêté n° 77 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 78 CM du 21 janvier 2010 autorisant la location du lot Pavoc 1 du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, au profit de M. Teheura Temanupaioura
    Voir Arrêté n° 78 CM du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 220 PR du 20 janvier 2010 portant nomination de M. Sylvestre Bodin en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parol[...]
    Voir Arrêté n° 220 PR du 20/01/2010
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