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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° 222 PR du 20 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
    Voir Arrêté n° 222 PR du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 225 PR du 20 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Tehani Maau-Raoulx
    Voir Arrêté n° 225 PR du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 262 PR du 20 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 3750 PR du 26 novembre 2007 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
    Voir Arrêté n° 262 PR du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 282 PR du 22 janvier 2010 portant dérogation temporaire au profit de la société d'économie mixte Société environnement polynésien, concessionnaire pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro, commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 282 PR du 22/01/2010
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  • Arrêté n° 263 PR du 20 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1789 PR du 13 juin 2007 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et de sacs d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
    Voir Arrêté n° 263 PR du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 278 PR du 21 janvier 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association La Croix-Rouge française, délégation de la Polynésie
    Voir Arrêté n° 278 PR du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 279 PR du 21 janvier 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Radio Maria No Te Hau
    Voir Arrêté n° 279 PR du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 163 MAE.AU.UOC du 20 janvier 2010 autorisant la modification du dossier de lotissement Mamaia sis à Faa'a relatif à l'agrandissement du lot n° 35 bis et à l'altitude de faîtage maximum de 5 lots (n° 90 et n° 94 à n° 97)
    Voir Arrêté n° 163 MAE.AU.UOC du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 134 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 134 MAE du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 135 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 135 MAE du 18/01/2010
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