Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010

Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° 136 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakamaruariki 2 partie (parcelle B, HI n° 30, parcelle D, HI n° 33 et parcelle G - HI n° 31) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 136 MAE du 18/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 137 MAE du 18 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29 et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 137 MAE du 18/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 138 MAE du 18 janvier 2010 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Papeete, Motu Uta, section ZA n° 11, au profit du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 138 MAE du 18/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 139 MAE du 19 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
    Voir Arrêté n° 139 MAE du 19/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 140 MAE du 19 janvier 2010 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Frédéric Delord
    Voir Arrêté n° 140 MAE du 19/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 159 MAE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant à la terre Farevai sise à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de la société en nom collectif (SNC) Fare Vai Nui
    Voir Arrêté n° 159 MAE du 20/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 160 MAE du 20 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaheno (plan n° 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
    Voir Arrêté n° 160 MAE du 20/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 161 MAE du 20 janvier 2010 portant annulation de l'arrêté n° 98 MAE du 12 janvier 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 161 MAE du 20/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 142 MRE du 19 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Freddy Burns (boulangerie Havaiki) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
    Voir Arrêté n° 142 MRE du 19/01/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 156 MRE du 20 janvier 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la commune de Uturoa
    Voir Arrêté n° 156 MRE du 20/01/2010
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   9   10   11  

Page précédente