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Journal Officiel 2010 N°4 du 28/01/2010


  • Arrêté n° 150 MRM du 19 janvier 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Metuatehau Tarina sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 184)
    Voir Arrêté n° 150 MRM du 19/01/2010
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  • Arrêté n° 151 MRM du 19 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 42)
    Voir Arrêté n° 151 MRM du 19/01/2010
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  • Arrêté n° 152 MRM du 19 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaverogo Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302)
    Voir Arrêté n° 152 MRM du 19/01/2010
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  • Arrêté n° 129 MCA du 18 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet du ministère de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
    Voir Arrêté n° 129 MCA du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 173 MCA du 20 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Augustine Shan Sei Fan, directrice de cabinet du ministère de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles, et abrogeant l'arrêté n° 129 MCA du 18 janvier 2010
    Voir Arrêté n° 173 MCA du 20/01/2010
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  • Arrêté n° 153 MRM du 19 janvier 2010 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 304 MER du 23 août 2005 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 37)
    Voir Arrêté n° 153 MRM du 19/01/2010
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  • Arrêté n° 125 MDA/DTT du 15 janvier 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristiques sur l'île de Nuku Hiva à Mme Louise Hokaupoko épouse Jousset
    Voir Arrêté n° 125 MDA/DTT du 15/01/2010
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  • Arrêté n° 130 MDA du 18 janvier 2010 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes des îles Marquises de Mlle Eléonore Vaki
    Voir Arrêté n° 130 MDA du 18/01/2010
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  • Arrêté n° 143 MDA/DTT du 19 janvier 2010 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Moorea de Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring
    Voir Arrêté n° 143 MDA/DTT du 19/01/2010
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  • Arrêté n° 157 MDA/DTT du 20 janvier 2010 portant délivrance de la licence n° 1-002 rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 002-VR/DV-09/09 sur l'île de Tahiti à l'EURL Pacific Rent
    Voir Arrêté n° 157 MDA/DTT du 20/01/2010
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