Journal Officiel 2010 N°42 du 21/10/2010
- Arrêté n° 7189 MDA du 11/10/2010
Arrêté n° 7189 MDA du 11 octobre 2010 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Jean-Paul Fa Shin Chong, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai" - Arrêté n° 7190 MDA du 11/10/2010
Arrêté n° 7190 MDA du 11 octobre 2010 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Fakahina lors de son voyage n° 17 du 19 octobre 2010 - Arrêté n° 7234 MDA du 12/10/2010
Arrêté n° 7234 MDA du 12 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2010/CA-PAP du 24 août 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome de Papeete pour l'exercice 2010 - Arrêté n° 7264 MDA du 15/10/2010
Arrêté n° 7264 MDA du 15 octobre 2010 portant agrément de l'auto-école Tamanu, exploitée par la SARL Tahiti Conduite, représenté par M. Gérald Chauney - Arrêté n° 7253 MJS du 14/10/2010
Arrêté n° 7253 MJS du 14 octobre 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française - Avis n° 84-2010 CESC du 07/10/2010
Avis n° 84-2010 du 7 octobre 2010 sur le projet de "loi du pays" relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, à leurs prescriptions, à leurs délivrances ainsi qu'à leurs conditions de prise en charge - Loi n° 2010-1192 du 11/10/2010
Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - Ordonnance n° 2010-1180 du 07/10/2010
Ordonnance n° 2010-1180 du 7 octobre 2010 portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint Pierre et Miquelon de diverses dispositions de nature législative - Arrêté n° 15 SAIA du 07/10/2010
Arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 11 708 400 Fcfp soit 98 116.39 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : AEP - première tranche - études préliminaire - Avenant n° 31010 du 07/10/2010
Avenant n° 310 10 du 7 octobre 2010 de la convention de financement n° HC 238-08/DAC/FIP du 27 novembre 2008 relative à l'opération : maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école primaire de Rikitea
