Journal Officiel 2010 N°42 du 21/10/2010
- Arrêté n° 1842 CM du 12/10/2010
Arrêté n° 1842 CM du 12 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale" - Arrêté n° 1843 CM du 12/10/2010
Arrêté n° 1843 CM du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté n° 1014/CM du 30 juin 2010 autorisant la collectivité Polynésie française à émettre un emprunt obligataire pour un montant compris entre 40.000.000 euros (c/v 4.773.269.690 FCFP) et 80.000.000 euros (c/v 9.546.539.379 FCFP) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2010 - Arrêté n° 1844 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1844 CM du 13 octobre 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2010 - Arrêté n° 1845 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1845 CM du 13 octobre 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2010 - Arrêté n° 1846 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1846 CM du 13 octobre 2010 portant approbation de l'avenant n° 4 au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la société d'équipement de Tahiti et de Iles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare - Arrêté n° 1847 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1847 CM du 13 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement des actions menées aux fins de recenser les équipements sportifs de Polynésie française - Arrêté n° 1849 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1849 CM du 13 octobre 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Poatu-Hopui et Matai cadastrée commune de Mangareva, section de commune de Rikitea, section AK n° 47, au profit de la commune des Gambier - Arrêté n° 1850 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1850 CM du 13 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1310/CM du 03 août 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dépendant du domaine Opunohu sise à Moorea au profit de M. Terai Maihi - Arrêté n° 1851 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1851 CM du 13 octobre 2010 portant affectation de la terre Tikakumikumi 4, cadastrée commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 85, au profit de la commune de Manihi - Arrêté n° 1852 CM du 13/10/2010
Arrêté n° 1852 CM du 13 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de M. Michel Genevois
