Journal Officiel 2010 N°42 du 21/10/2010
- Arrêté n° 5104 PR du 15/10/2010
Arrêté n° 5104 PR du 15 octobre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture de la pêche et de l'aquaculture - Arrêté n° 5028 PR du 11/10/2010
Arrêté n° 5028 PR du 11 octobre 2010 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2007 - Arrêté n° 7197 MAE du 11/10/2010
Arrêté n° 7197 MAE du 11 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 7198 MAE du 11/10/2010
Arrêté n° 7198 MAE du 11 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 7199 MAE du 11/10/2010
Arrêté n° 7199 MAE du 11 octobre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 7249 MTT du 14/10/2010
Arrêté n° 7249 MTT du 14 octobre 2010 portant retrait de licences de navigation charter "professionnelles" délivrées à la SAS Sunsail - Arrêté n° 7131 MSE/ENV du 08/10/2010
Arrêté n° 7131 MSE/ENV du 8 octobre 2010 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter un incinérateur de déchets d'activités de soins dans la commune de Nuku Hiva, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 7185 MSE/ENV du 11/10/2010
Arrêté n° 7185 MSE/ENV du 11 octobre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-45/ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la commune du même nom, relative, à l'installation et l'exploitation d'une station de compostage de boues et de déchets verts - Arrêté n° 7240 MSE/ENV du 12/10/2010
Arrêté n° 7240 MSE/ENV du 12 octobre 2010 autorisant la SARL La Pita à installer et exploiter les équipements techniques de l'établissement hôtelier "La Pita Village", commune de Fare à Huahine - établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 7229 MSE du 12/10/2010
Arrêté n° 7229 MSE du 12 octobre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tutti Frutti pacific"
