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Journal Officiel 2010 N°47 NC du 25/11/2010


  • Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/RT du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
    Voir Arrêté n° 356 DRHME/BRHT/RT du 04/11/2010
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  • Arrêté n° HC 822 SATPN du 10 novembre 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 822 SATPN du 10/11/2010
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  • Arrêté n° 85 IDV du 8 novembre 2010 portant agrément de M. Rodney Perolini, agent administratif au service de la police municipale de Arue
    Voir Arrêté n° 85 IDV du 08/11/2010
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  • Arrêté n° 825 HC/CAB/DDPC du 12 novembre 2010 approuvant le plan d'alerte et de secours spécialisé Tsunami
    Voir Arrêté n° 825 HC/CAB/DDPC du 12/11/2010
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  • Arrêté n° HC 86 IDV du 16 novembre 2010 portant annulation de la délibération n° 28/2010 du 28 octobre 2010 de la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 86 IDV du 16/11/2010
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  • Arrêté n° HC 88 IDV du 16 novembre 2010 portant agrément de M. Teriinui Tauvavau, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 88 IDV du 16/11/2010
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  • Arrêté n° HC 814 DAE/BAIPC du 3 novembre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tetiaroa Society pour l'élaboration du projet suivant : phase étude du projet d'observatoire du changement climatique sur l'atoll de Tetiaroa - ministère 209 - programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 64 (exercice 2010)
    Voir Arrêté n° 814 DAE/BAIPC du 03/11/2010
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  • Arrêté n° HC 89 IDV du 17 novembre 2010 portant convocation des électeurs de la commune de Mahina les 30 janvier 2011 et 6 février 2011 en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 89 IDV du 17/11/2010
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  • Arrêté n° 819 HC/CAB/DDPC du 9 novembre 2010 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet nationale de sécurité et de sauvetage aquatique du 5 et 6 novembre 2010 à Rangiroa, archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 819 HC/CAB/DDPC du 09/11/2010
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  • Avis n° 2010-19 A/APF du 18 novembre 2010 sur le projet de décret fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
    Voir Avis n° 201019 A/APF du 18/11/2010
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