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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° HC 1 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
    Voir Arrêté n° 1 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
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  • Arrêté n° HC 2 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
    Voir Arrêté n° 2 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
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  • Arrêté n° HC 3 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
    Voir Arrêté n° 3 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
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  • Arrêté n° HC 4 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
    Voir Arrêté n° 4 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
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  • Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 6924 VR/MEE du 10 mars 2009 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire commune des Instituteurs et des Professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11/01/2010
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  • Arrêté n° HC 36 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 36 CAB/DDPC du 15/01/2010
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  • Arrêté n° HC 37 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 37 CAB/DDPC du 15/01/2010
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  • Arrêté n° HC 38 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'habilitation du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 38 CAB/DDPC du 15/01/2010
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  • Arrêté n° HC 40 DIPAC du 19 janvier 2010 portant répartition des annuités versées par le fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 40 DIPAC du 19/01/2010
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  • Arrêté n° HC 41 DIPAC du 19 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010
    Voir Arrêté n° 41 DIPAC du 19/01/2010
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