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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010

  • Arrêté n° 1 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
    Arrêté n° HC 1 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon Grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
  • Arrêté n° 2 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
    Arrêté n° HC 2 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
  • Arrêté n° 3 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
    Arrêté n° HC 3 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
  • Arrêté n° 4 CAB/SCAB/SAA du 04/01/2010
    Arrêté n° HC 4 CAB/SCAB/SAA-ch du 4 janvier 2010 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2010
  • Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11/01/2010
    Arrêté n° 8185 VR/MEE du 11 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 6924 VR/MEE du 10 mars 2009 relatif à la composition de la Commission Administrative Paritaire commune des Instituteurs et des Professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 36 CAB/DDPC du 15/01/2010
    Arrêté n° HC 36 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 37 CAB/DDPC du 15/01/2010
    Arrêté n° HC 37 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 38 CAB/DDPC du 15/01/2010
    Arrêté n° HC 38 CAB/DDPC du 15 janvier 2010 portant renouvellement de l'habilitation du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC) pour les formations aux premiers secours
  • Arrêté n° 40 DIPAC du 19/01/2010
    Arrêté n° HC 40 DIPAC du 19 janvier 2010 portant répartition des annuités versées par le fonds intercommunal de péréquation (FIP) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2010
  • Arrêté n° 41 DIPAC du 19/01/2010
    Arrêté n° HC 41 DIPAC du 19 janvier 2010 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février, mars et avril 2010

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