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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° 182 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 194 MPC/PRL du 2 mai 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Monique Atanua Teina Teihotaata épouse Longine à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambiers (Exploitant n° 220)
    Voir Arrêté n° 182 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 183 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 306/MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rouru Jean Roger Tautu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 298)
    Voir Arrêté n° 183 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 184 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 230/MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marguerite Tino épouse Tehina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 270)
    Voir Arrêté n° 184 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 185 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 74/MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Rolande Faumea Taufa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 181)
    Voir Arrêté n° 185 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 186 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 620/MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Teahu Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 224)
    Voir Arrêté n° 186 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 187 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 604/MPI/PRL du 15 décembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Vito Temauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 209)
    Voir Arrêté n° 187 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 188 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 564/MPI/PRL du 2 décembre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Franck Terii Manea Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 388)
    Voir Arrêté n° 188 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 189 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 423/MPI/PRL du 23 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 260)
    Voir Arrêté n° 189 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 190 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 438/MPI/PRL du 30 octobre 2008, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Jacques Tihati Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine - commune de Huahine (Exploitant n° 98)
    Voir Arrêté n° 190 MRM/PRL du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 191 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Joussin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 104)
    Voir Arrêté n° 191 MRM/PRL du 21/01/2010
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