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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010

  • Arrêté n° 192 MRM/PRL du 21/01/2010
    Arrêté n° 192 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Henri Tauraa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 232)
  • Arrêté n° 193 MRM/PRL du 21/01/2010
    Arrêté n° 193 MRM/PRL du 21 janvier 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Mareta Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 111)
  • Arrêté n° 216 MDA du 25/01/2010
    Arrêté n° 216 MDA du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 8952/MDA du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
  • Arrêté n° 256 MRM du 26/01/2010
    Arrêté n° 256 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de M. Milton Tu Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 234)
  • Arrêté n° 302 MRM du 28/01/2010
    Arrêté n° 302 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 606/MER du 6 décembre 2005 portant renouvellement et changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heiau Germain Noho sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 75)
  • Arrêté n° 303 MRM du 28/01/2010
    Arrêté n° 303 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 286/MER du 16 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kainuku Raiura Théodore Ani sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 103)
  • Arrêté n° 304 MRM du 28/01/2010
    Arrêté n° 304 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 613/MER du 6 décembre 2005 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Gariki sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 108)
  • Arrêté n° 305 MRM du 28/01/2010
    Arrêté n° 305 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 544/MER du 4 novembre 2005 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Tiare Fougerousse sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 231)
  • Arrêté n° 306 MRM du 28/01/2010
    Arrêté n° 306 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 206/MER du 13 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Johanna Turoa Tuehe Tave épouse Rua sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 230)
  • Arrêté n° 307 MRM du 28/01/2010
    Arrêté n° 307 MRM du 28 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 213/MER du 13 juillet 2005 portant autorisation de changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Manate Ennemoser sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 320)

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