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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010

  • Arrêté du 12/01/2010
    Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées (JORF du 23 janvier 2010)
  • Avis du 28/01/2010
    Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie "première année du premier cycle des études médicales) (JORF du 26 janvier 2010) (Extraits)
  • Avis du 28/01/2010
    Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie "deuxième année du premier cycle des études médicales) (JORF du 26 janvier 2010) (Extraits)
  • Avis du 26/01/2010
    Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
  • Publication n° 116 AU.ISLV du 18/01/2010
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif du permis de construire aux Iles sous le vent pour la période du 8 décembre 2009 au 13 janvier 2010
  • Arrêté n° 199 MAE/AU du 27/01/2010
    Service des affaires foncières - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 18 au 22 janvier 2010

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