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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° HC 26 ISLV du 14 décembre 2009 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 270 018 F CFP soit 19.022,75 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction d'un pla[...]
    Voir Arrêté n° 26 ISLV du 14/12/2009
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  • Arrêté n° HC 28 ISLV du 16 décembre 2009 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 690 500 F CFP soit 14.166,39 ? au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une s[...]
    Voir Arrêté n° 28 ISLV du 16/12/2009
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  • Avis n° 2010-1 A/APF du 28 janvier 2010 sur le projet d'ordonnance portant actualisation du droit des marchés publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    Voir Avis n° 20101 A/APF du 28/01/2010
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  • Délibération n° 2010-1 APF du 28 janvier 2010 portant modification de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-1 APF du 28/01/2010
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  • Délibération n° 2010-2 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé
    Voir Délibération n° 2010-2 APF du 28/01/2010
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  • Délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010
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  • Délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-4 APF du 29/01/2010
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  • Délibération n° 2010-5 APF du 29 janvier 2010 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-5 APF du 29/01/2010
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  • Délibération n° 2010-6 APF du 29 janvier 2010 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération 2010-2013 entre la Polynésie française et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
    Voir Délibération n° 2010-6 APF du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 79 CM du 25 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1665 CM du 09 décembre 2002 modifié relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'établissement public d'aménagement et de développement
    Voir Arrêté n° 79 CM du 25/01/2010
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