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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° 96 CM du 28 janvier 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte " Assainissement des eaux de Tahiti "
    Voir Arrêté n° 96 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 101 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des Sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 101 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 97 CM du 28 janvier 2010 portant changement de dénomination du Parc Hokulea en " Les jardins de Paofai "
    Voir Arrêté n° 97 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 102 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°918 CM du 2 juillet 2007 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière, non pris en compte pour la détermination de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 102 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 98 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°1417 CM du 28 décembre 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Matavai à Mataura - Tubuai au profit de l'Etat (Ministère de l'Outre-Mer)
    Voir Arrêté n° 98 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 99 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°655 CM du 14 avril 2004 portant affectation de plusieurs terres présumés domaniales, cadastrées commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 99 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 100 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°0244/CM du 14 févrierl 2008 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre " Matavai ", référencée commune de Tubuai, sise à Mataura au profit de la commune de Tubuai
    Voir Arrêté n° 100 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 103 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tamahimene, dans le cadre des rencontres chorales scolaires au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 103 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 104 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (C.S.S.U.), destinée au financement de la XIXème édition des championnats de Polynésie de cross scolaire au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 104 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 105 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'union sportive des CJA (U.S..C.J.A.), au titre de l'année 2009, pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
    Voir Arrêté n° 105 CM du 28/01/2010
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