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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° 106 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 106 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 107 CM du 28 janvier 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 107 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 2010 portant attribution du marché de maître d'oeuvre relatif à la réalisation d'un bâtiment destiné au relogement de la direction des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 108 CM du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 114 CM du 1 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 portant modification des programmes d'investissement de l'établissement d'aménagement et de développement
    Voir Arrêté n° 114 CM du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 115 CM du 1 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 approuvant l'état prévisionnel des recettes etdes dépenses de l'établissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 115 CM du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 365 PR du 26 janvier 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroports de Tahti - Faa'a
    Voir Arrêté n° 365 PR du 26/01/2010
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  • Arrêté n° 428 PR du 27 janvier 2010 portant suppression de la régie d'avances du Service des Relations Internationales ( antenne de Bruxelles )
    Voir Arrêté n° 428 PR du 27/01/2010
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  • Arrêté n° 311 PR du 25 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Antoine Tauira
    Voir Arrêté n° 311 PR du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 312 PR du 25 janvier 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Caroline Teururai
    Voir Arrêté n° 312 PR du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 473 PR/PEL du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 303 PR/PEL du 28 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
    Voir Arrêté n° 473 PR/PEL du 28/01/2010
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