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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° 313 PR du 25 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêté d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 313 PR du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 314 PR du 25 janvier 2010 constatant la caducité d'arrêté d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 314 PR du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 446 PR du 28 janvier 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association " Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 446 PR du 28/01/2010
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  • Arrêté n° 174 MAE du 21 janvier 2010 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de M. Alexandre Pelou
    Voir Arrêté n° 174 MAE du 21/01/2010
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  • Arrêté n° 210 MAE du 22 janvier 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 210 MAE du 22/01/2010
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  • Arrêté n° 225 MAE du 25 janvier 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre dite "propriété Labbé" cadastrée commune de Pirae section I n° 67 d'une superficie de 2.165 m², au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Voir Arrêté n° 225 MAE du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 226 MAE du 25 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 226 MAE du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 227 MAE du 25 janvier 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 227 MAE du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 228 MAE du 25 janvier 2010 portant déconsignation des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
    Voir Arrêté n° 228 MAE du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 232 MAE du 25 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 117/MEA du 11 décembre 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Papafariu, cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, section de commune de Papenoo, section AS n° 14 et 17, au profit du service du développement rural.
    Voir Arrêté n° 232 MAE du 25/01/2010
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