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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010


  • Arrêté n° 244 MAE du 26 janvier 2010 portant affectation de la terre "Faatini 10" cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 22 d'une superficie de 6.302 m² au profit du service du développement rural
    Voir Arrêté n° 244 MAE du 26/01/2010
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  • Arrêté n° 211 MAE du 22 janvier 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 211 MAE du 22/01/2010
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  • Arrêté n° 245 MAE du 26 janvier 2010 Portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
    Voir Arrêté n° 245 MAE du 26/01/2010
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  • Arrêté n° 246 MAE du 26 janvier 2010 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre repérées aux plans n° 26, 27 et 28 (y compris le surplus) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du[...]
    Voir Arrêté n° 246 MAE du 26/01/2010
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  • Arrêté n° 276 MAE du 27 janvier 2010 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite "propriété Shilson" cadastrée commune de Pirae section H n° 252 au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Voir Arrêté n° 276 MAE du 27/01/2010
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  • Arrêté n° 235 MRE du 25 janvier 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tabana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-Le-Vent
    Voir Arrêté n° 235 MRE du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 236 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Mana Tupuna Village"
    Voir Arrêté n° 236 MTT du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 237 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Manava"
    Voir Arrêté n° 237 MTT du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 238 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "La croix du Sud"
    Voir Arrêté n° 238 MTT du 25/01/2010
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  • Arrêté n° 239 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Kauehi Lodge"
    Voir Arrêté n° 239 MTT du 25/01/2010
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