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Journal Officiel 2010 N°5 du 04/02/2010

  • Arrêté n° 240 MTT du 25/01/2010
    Arrêté n° 240 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Vaihau Village"
  • Arrêté n° 241 MTT du 25/01/2010
    Arrêté n° 241 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Vaihi"
  • Arrêté n° 242 MTT du 25/01/2010
    Arrêté n° 242 MTT du 25 janvier 2010 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Areke"
  • Arrêté n° 243 MTT du 25/01/2010
    Arrêté n° 243 MTT du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 391 VP di 29 novembre 2006 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Yolande"
  • Arrêté n° 280 MTT du 27/01/2010
    Arrêté n° 280 MTT du 27 janvier 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur "Askari"
  • Arrêté n° 212 MSE/ENV du 22/01/2010
    Arrêté n° 212 MSE/ENV du 22 janvier 2010 autorisant la commune de Bora Bora à installer et exploiter dans la commune associée de Faanui, les équipements de la station de traitement des graisses et de pré-traitement des lixiviats du CET (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
  • Arrêté n° 224 MSE/ENV du 25/01/2010
    Arrêté n° 224 MSE/ENV du 25 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 2089 MEN du 10 avril 1997 et autorisant la SARL SOTAP à expoiter les équipements techniques d'une unité de concassage dans la vallée de la Punaruu - commune de Punaauia (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnment) (Extraits)
  • Arrêté n° 284 MSE/DS du 27/01/2010
    Arrêté n° 284 MSE/DS du 27 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 127 MSE/DS du 15 janvier 2010 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2009
  • Arrêté n° 181 MRM du 21/01/2010
    Arrêté n° 181 MRM du 21 janvier 2010 abrogeant l'arrêté n° 134 MPP du 9 février 2005, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Vetea Anna Pahio épouse Snow sis à Raraka - commune de Fakarava (Exploitant n° 61)
  • Arrêté n° 255 MRM du 26/01/2010
    Arrêté n° 255 MRM du 26 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaiton perlicole au profit de Mme Marie ALvarez épouse Teihoarii sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 307)

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