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Journal Officiel 2010 N°50 NC du 16/12/2010


  • Arrêté n° 8664 MAE du 2 décembre 2010 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Mukaopaoho", cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1000 m², au profit de M. Georges Ata et de Melle Stelna Haiti
    Voir Arrêté n° 8664 MAE du 02/12/2010
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  • Arrêté n° HC 6-2010 SAITG du 30 novembre 2010 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour les bureaux de vote de Hao, de dresser la liste électorale pour l'année 2011
    Voir Arrêté n° 62010 SAITG du 30/11/2010
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  • Arrêté n° HC 873 DIPAC du 3 décembre 2010 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 490 810,00 euros soit 58 569 212 Fcf au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 873 DIPAC du 01/12/2010
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  • Arrêté n° HC 102 IDV du 3 décembre 2010 portant subdélégation de signature à l'adjoint administratif, à l'adjoint technique, au chargée de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 102 IDV du 03/12/2010
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  • Arrêté n° HC 1740 DRCL/PJE du 1 décembre 2010 fixant, pour l'année 2011, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 1740 DRCL/PJE du 01/12/2010
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  • Arrêté n° HC 1147 DAE/BFE du 6 décembre 2010 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1147 DAE/BFE du 06/12/2010
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  • Arrêté n° HC 874 CAB/DDPC du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 817/CAB/DDPC du 8 novembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 3 décembre 2010
    Voir Arrêté n° 874 CAB/DDPC du 03/12/2010
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  • Arrêté n° 16 MAAT du 7 décembre 2010 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option Karaté et arts martiaux affinitaires
    Voir Arrêté n° 16 MAAT du 07/12/2010
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  • Convention de financement n° 370-10 du 3 décembre 2010 entre l'Etat et la Polynésie française définissant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention versée à la Polynésie française pour financer le recrutement d'un bureau d'études chargé d'assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration du dossier de candidature du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l'UNESCO.
    Voir Convention Etat/Pays 370-10 du 03/12/2010
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  • Avis n° 20 A/APF du 8 décembre 2010 sur le projet d'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010 relatif à l'aménagement du régime de la taxe d'aéroport
    Voir Avis n° 20 A/APF du 08/12/2010
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