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Journal Officiel 2010 N°52 du 30/12/2010


  • Arrêté n° HC 103 IDV du 3 décembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du sud de Tahiti
    Voir Arrêté n° 103 IDV du 03/12/2010
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  • Arrêté n° 17 MAAT du 14 décembre 2010 portant composition du jury de l'examen final de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
    Voir Arrêté n° 17 MAAT du 14/12/2010
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  • Arrêté n° HC 906/CAB/DDPC du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 885/HC/CAB/DDPC du 9 décembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 décembre 2010
    Voir Arrêté n° 906 HC/CAB/DDPC du 15/12/2010
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  • Arrêté n° HC 910 DIPAC du 16 décembre 2010 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2010 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
    Voir Arrêté n° 910 DIPAC du 16/12/2010
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  • Arrêté n° HC 109 IDV du 17 décembre 2010 portant annulation de la convention n° 13/2010 du 7 décembre 2010 relative aux prestations servies par Mme Freeland Elvina au profit de l'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
    Voir Arrêté n° 109 IDV du 17/12/2010
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  • Arrêté n° HC 912 DIPAC du 16 décembre 2010 portant reconduction à compter du 1er janvier 2010, à 25.597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
    Voir Arrêté n° 912 DIPAC du 16/12/2010
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  • Arrêté n°HC 82 IDV du 2 novembre 2010 portant attribution à l'association d'assistance judiciaire de Polynésie française (AAJPF) d'une subvention de 2.485.330 F CFP soit 20.827,07 ? au titre du programme 147 Politique de la ville - action 01 - sous-action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre le finan[...]
    Voir Arrêté n° 82 IDV du 02/11/2010
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  • Arrêté n° HC 926 du 24 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptableds des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 926 du 24/12/2010
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  • Arrêté n° HC 100 IDV du 3 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 65.201.218 F CFP soit 546.386,20 ? au titre du programme 147 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en f[...]
    Voir Arrêté n° 100 IDV du 03/12/2010
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  • Arrêté n° HC 108 IDV du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 47 IDV du 16 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition d'un véhicule 4 x 4 - de matériel de secours - d'un téléphone satellite , ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123 - [...]
    Voir Arrêté n° 108 IDV du 16/12/2010
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