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Journal Officiel 2010 N°6 NC du 11/02/2010


  • Convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 18-10 du 21/01/2010
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  • Convention d'application n° 22-10 du 22 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un logement de fonction pour les besoins du personnel de santé, situé sur l'île de Tubuai, dans l'archipel des îles Australes, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et d[...]
    Voir Convention Etat/Pays 22-10 du 22/01/2010
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  • Convention d'application n° 23-10 du 22 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 4.2 "Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaire", programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".
    Voir Convention Etat/Pays 23-10 du 22/01/2010
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  • Convention d'application n° 24-10 du 22 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former des professionnels de santé", programmation 2009, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé".
    Voir Convention Etat/Pays 24-10 du 22/01/2010
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  • Rectificatif à la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le bubget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Délibération n° 2009-88 APF du 24/12/2009
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  • Arrêté n° 110 CM du 29 janvier 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association U'I Mana pour l'organisation du concours du film lycéen " Tapaora 2010 "
    Voir Arrêté n° 110 CM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Pacific Beachcomber SC
    Voir Arrêté n° 113 CM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 116 CM du 1er février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-09 CA/EAD du 29 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 5 à la convention n° 11-05 EGT d'occupation temporaire d'une emprise foncière à Faratea
    Voir Arrêté n° 116 CM du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 518 PR du 1 février 2010 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
    Voir Arrêté n° 518 PR du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 520 PR du 1 février 2010 portant nomination des membres de la commission ad hoc de motonautisme en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 520 PR du 01/02/2010
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