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Journal Officiel 2010 N°6 NC du 11/02/2010


  • Arrêté n° 441 MAE du 3 février 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 441 MAE du 03/02/2010
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  • Arrêté n° 442 MAE du 3 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) attenant au lot 2 de la terre RAIHAU sise à FAAAHA - commune de TAHAA, au profit de Mme Michelle Atger épouse Li Fung Kuee
    Voir Arrêté n° 442 MAE du 03/02/2010
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  • Arrêté n° 389 MSE du 1 février 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Miri Délices"
    Voir Arrêté n° 389 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 390 MSE du 1 février 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rôtisserie Tama'a Maitai"
    Voir Arrêté n° 390 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 391 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Robinet"
    Voir Arrêté n° 391 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 392 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte FFare Hotu"
    Voir Arrêté n° 392 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 393 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Ka'ikafe"
    Voir Arrêté n° 393 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 394 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Le Four Grand-mère"
    Voir Arrêté n° 394 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 395 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Lélé"
    Voir Arrêté n° 395 MSE du 01/02/2010
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  • Arrêté n° 396 MSE du 1 février 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack HINARII"
    Voir Arrêté n° 396 MSE du 01/02/2010
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