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Journal Officiel 2010 N°6 NC du 11/02/2010


  • Arrêté n° 431 MEE du 3 février 2010 portant délégation de signature du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
    Voir Arrêté n° 431 MEE du 03/02/2010
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  • Arrêté n° 326 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 302 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 195)
    Voir Arrêté n° 326 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 327 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 9438 MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 249)
    Voir Arrêté n° 327 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 328 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 5914 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 165)
    Voir Arrêté n° 328 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 329 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 535 MER du 3 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura (Exploitant n° 127) à Apataki - commune de Arutua
    Voir Arrêté n° 329 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 330 MRM du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° 138 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Arofamea Emiterio Alvarez sis à Takaroa - commune [...]
    Voir Arrêté n° 330 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 331 MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Teihotu Philipa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 331 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 332 MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Maitui Patrick, Teuruarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 332 MRM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 418 MRM du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté n° 642 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et larégularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M. Mariouse Bennett sis à Kaukura - commune de A[...]
    Voir Arrêté n° 418 MRM du 02/02/2010
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  • Arrêté n° 422 MRM du 2 février 2010 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonnaire (DDPL)
    Voir Arrêté n° 422 MRM du 02/02/2010
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