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Journal Officiel 2010 N°7 NC du 18/02/2010


  • Arrêté n° 109 DIPAC du 26 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 445 DIPAC du 4 septembre 2009 relatif à la composition de la commission de la coopération intercommunale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 109 DIPAC du 26/01/2010
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  • Arrêté n° HC 13 DRHME/BRHT/AB du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° HC 25 SME/BRHT/AN du 31 janvier 2008 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du personnel de correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13 DRHME/BRHT/AB du 19/01/2010
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  • Arrêté n° HC 58 SATPN du 27 janvier 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité pour le recrutement externe et interne de commissaires de la Police nationale - session 2010- et portant nomination de la commission de surveillance
    Voir Arrêté n° 58 SATPN du 27/01/2010
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  • Arrêté n°HC 1-2010 SAIA du 29 janvier 2010 portant annualition de la délibération n° 72/RRT/2009 du 17 décembre 2009 modifiant la délibération n° 68 RRT/2009 du 27 novemnre 2009 acceptant le départ volontaire de la commune de Rurutu de M. Tuanaa Moeau, responsable des travaux municipaux et lui attribuant une indemnité de départ
    Voir Arrêté n° 12010 SAIA du 29/01/2010
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  • Arrêté n° HC 142 DRCL du 1 février 2010 constatant l'option de M. Tearii Alpha pour la fonction de ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 142 DRCL du 01/02/2010
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  • Arrêté n° HC 1 SAISLV du 5 janvier 2010 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 922 500 F CFP soit 32 870, 55 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieurn de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour perm[...]
    Voir Arrêté n° 1 SAISLV du 05/01/2010
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  • Arrêté n° HC 2 ISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6 000 000 F CFP soit 50 280,00 ? au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "extensions d'antennes [...]
    Voir Arrêté n° 2 ISLV du 11/01/2010
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  • Arrêté n° HC 3 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 3 250 000 F CFP soit 27 235,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour perme[...]
    Voir Arrêté n° 3 SAISLV du 11/01/2010
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  • Arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 24 000 000 F CFP soit 201 120,00 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour per[...]
    Voir Arrêté n° 4 SAISLV du 11/01/2010
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  • Arrêté n° HC 5 SAISLV du 11 janvier 2010 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2 695 000 F CFP soit 22 584,10 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour perme[...]
    Voir Arrêté n° 5 SAISLV du 11/01/2010
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