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Journal Officiel 2010 N°8 NC du 25/02/2010


  • Arrêté n° HC 5 DIPAC du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté n° HC 120 DIPAC du 30 mars 2009 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5 DIPAC du 05/01/2010
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  • Arrêté n° 59 HC/CAB/DDPC du 28 janvier 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP I organisé par le centre de formation Formation Poly Sécurité à la date du 12 février 2011
    Voir Arrêté n° 59 HC/CAB/DDPC du 28/01/2010
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  • Arrêté n° HC 72 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection au Comité Technique Paritaire Territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 72 SATPN du 08/02/2010
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  • Arrêté n° HC 73 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de fonctionnaires d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
    Voir Arrêté n° 73 SATPN du 08/02/2010
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  • Arrêté n° HC 74 SATPN du 8 février 2010 fixant la date et les modalités du second tour de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 74 SATPN du 08/02/2010
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  • Arrêté n° 169 CM du 17 février 2010 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier trimestre 2010
    Voir Arrêté n° 169 CM du 17/02/2010
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  • Arrêté n° 170 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n°2325/CM du 16 décembre 2009 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 170 CM du 17/02/2010
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  • Arrêté n° 171 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n°259/CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
    Voir Arrêté n° 171 CM du 17/02/2010
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  • Arrêté n° 172 CM du 17 février 2010 portant modification de l'arrêté n°413/CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du Comité Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire
    Voir Arrêté n° 172 CM du 17/02/2010
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  • Arrêté n° 173 CM du 17 février 2010 portant nomination de M. Jean-Louis Garry, chef du service de l'informatique par intérim
    Voir Arrêté n° 173 CM du 17/02/2010
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