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Journal Officiel 2010 N°9 du 04/03/2010

  • Arrêté du 13/01/2010
    Arrêté interministériel du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis et Futuna à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile (JORF du 6 février 2010)
  • Arrêté du 01/02/2010
    Arrêté ministériel du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 14 février 2010)
  • Arrêté du 08/02/2010
    Arrêté ministériel du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale (JORF du 10 février 2010)
  • Décision n° 200929 du 07/01/2010
    Décision n° 2009-29 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
  • Décision n° 201012 du 07/01/2010
    Décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
  • Décision n° 201018 du 07/01/2010
    Décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
  • Décision n° 201024 du 07/01/2010
    Décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 2, France 3, France 4, France 5, France O et Télé Polynésie en Polynésie française (JORF du 6 février 2010)
  • Arrêté du 29/01/2010
    Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (JORF du 19 février 2010)
  • Arrêté du 04/02/2010
    Arrêté ministériel du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 21 février 2010)
  • Arrêté du 04/02/2010
    Arrêté ministériel du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 21 février 2010)

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