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Journal Officiel 2010 N°9 du 04/03/2010

  • Arrêté n° 87 SATPN du 19/02/2010
    Arrêté n° HC 87 SATPN du 19 février 2010 fixant les dates et les modalités du second scrutin de l'élection à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des ajoints de sécurité en Polynésie française
  • Arrêté n° 52 DRHME/BRHT/ET du 25/02/2010
    Arrêté n° HC 52 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 complétant l'arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/ET du 14 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Stéphen Martin, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
  • Arrêté n° 53 DRHME/BRHT/ET du 25/02/2010
    Arrêté n° HC 53 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 complétant l'arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/ET du 19 octobre 2009 portant délégation de signature à M.Christophe Deschamp, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
  • Arrêté n° 54 DRHME/BRHT/ET du 25/02/2010
    Arrêté n° HC 54 DRHME/BRHT/ET du 25 février 2010 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Polynésie française
  • Arrêté n° 62 IDV du 24/11/2009
    Arrêté n° HC 62 IDV du 24 novembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 2 650 000 F CFP, soit 22 207 euros, au titre de la dotation globale d'équipement, programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Ac[...]
  • Arrêté n° 73 IDV du 17/12/2009
    Arrêté n° HC 73 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 321 748 F CFP, soit 2 696,25 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement pas[...]
  • Arrêté n° 74 IDV du 17/12/2009
    Arrêté n° HC 74 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 336 592 F CFP, soit 2 820,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"
  • Arrêté n° 75 IDV du 17/12/2009
    Arrêté n° HC 75 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 3 586 000 F CFP, soit 30 050,68 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Mesures d'urgence pour sécur[...]
  • Arrêté n° 76 IDV du 17/12/2009
    Arrêté n° HC 76IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 522 673 F CFP, soit 4 380 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement passeports"
  • Arrêté n° 77 IDV du 17/12/2009
    Arrêté n° HC 77 IDV du 17 décembre 2009 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 1 162 273 F CFP, soit 9 739,85 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Station d'enregistrement pa[...]

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