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Journal Officiel 2010 N°9 du 04/03/2010

  • Arrêté n° 78 IDV du 24/12/2009
    Arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 453 055 F CFP, soit 28 936,60 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Signalisation routière du carr[...]
  • Arrêté n° 79 IDV du 30/12/2009
    Arrêté n° HC 79 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 8 000 000 F CFP, soit 67 040 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Etude d'amélioration de la circula[...]
  • Arrêté n° 80 IDV du 30/12/2009
    Arrêté n° HC 80 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 12 149 236 F CFP, soit 101 810,60 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour perme[...]
  • Arrêté n° 7 ISLV du 13/01/2010
    Arrêté n° HC 7 ISLV du 13 janvier 2010 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 472 869 F CFP, soit 87 762,64 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un logiciel de ge[...]
  • Arrêté n° 81 IDV du 30/12/2009
    Arrêté n° HC 81 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 26 860 261 F CFP, soit 225 088,99 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de 5 véhicules et 4[...]
  • Arrêté n° 82 IDV du 30/12/2009
    Arrêté n° HC 82 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 12 834 292 F CFP, soit 107 551,37 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Etude pour la constructi[...]
  • Arrêté n° 83 IDV du 30/12/2009
    Arrêté n° HC 83 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 9 600 000 F CFP, soit 80 448 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Mise aux normes des bouches incendie"
  • Arrêté n° 84 IDV du 30/12/2009
    Arrêté n° HC 84 IDV du 30 décembre 2009 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 7 696 589 F CFP, soit 64 497,42 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, action 1, sous-action 1, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permett[...]
  • Convention Etat/Pays 29-10 du 02/02/2010
    Convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva dans l'archipel des îles Marquises dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
  • Convention Etat/Pays 37-10 du 08/02/2010
    Convention d'application n° 37-10 du 8 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études relatives au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".

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