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Journal Officiel 2010 N°9 du 04/03/2010

  • Arrêté n° 214 CM du 22/02/2010
    Arrêté n° 214 CM du 22 février 2010 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la S.A. Interoute et la Polynésie française
  • Arrêté n° 216 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 216 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre juillet/août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 217 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 217 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre septembre/octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 218 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 218 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
  • Arrêté n° 219 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 219 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 220 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 220 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 221 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 221 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 222 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 222 CM du 24 février 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 223 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 223 CM du 24 février 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 224 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 224 CM du 24 février 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française

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