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Journal Officiel 2010 N°9 du 04/03/2010

  • Arrêté n° 225 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 225 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 226 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 226 CM du 24 février 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 228 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 228 CM du 24 février 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation famililale du mois de janvier 2010
  • Arrêté n° 229 CM du 24/02/2010
    Arrêté n° 229 CM du 24 février 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2010
  • Arrêté n° 242 CM du 25/02/2010
    Arrêté n° 242 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1463/CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Fangatau, section AL n°91, au profit de la commune de Fangatau
  • Arrêté n° 243 CM du 25/02/2010
    Arrêté n° 243 CM du 25 février 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1080/CM du 03 août 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle à détacher du lot 1 du partage de la terre Pautaukua 2 (PV de bornage n°49), d'une superficie de 3000 m2, sise à Hakahau - commune de Ua Pou
  • Arrêté n° 244 CM du 25/02/2010
    Arrêté n° 244 CM du 25 février 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de Mme Fanau Atahamu épouse Taea
  • Arrêté n° 245 CM du 25/02/2010
    Arrêté n° 245 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôtel CASA MIA de Villejuif
  • Arrêté n° 246 CM du 25/02/2010
    Arrêté n° 246 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°12-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les résidences " Résidhome et séjours et Affaires "
  • Arrêté n° 247 CM du 25/02/2010
    Arrêté n° 247 CM du 25 février 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13-2009/CG.RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le motel Alpers Lodge d'Auckland

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