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Journal Officiel 2010 N°10 NC du 11/03/2010

  • Arrêté n° 281 CM du 09/03/2010
    Arrêté n° 281 CM du 9 mars 2010 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Tahiti et Moorea, îles du Vent, pendant la période du 4 et 5 mars 2010
  • Arrêté n° 283 CM du 09/03/2010
    Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres causés par le tsunami sur les îles de Hiva Oa et Ua Pou, dans l'archipel des Marquises, le 27 février 2010
  • Arrêté n° 308 CM du 10/03/2010
    Arrêté n° 308 CM du 10 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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