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Journal Officiel 2010 N°10 NC du 11/03/2010


  • Arrêté n° 281 CM du 9 mars 2010 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Tahiti et Moorea, îles du Vent, pendant la période du 4 et 5 mars 2010
    Voir Arrêté n° 281 CM du 09/03/2010
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  • Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres causés par le tsunami sur les îles de Hiva Oa et Ua Pou, dans l'archipel des Marquises, le 27 février 2010
    Voir Arrêté n° 283 CM du 09/03/2010
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  • Arrêté n° 308 CM du 10 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
    Voir Arrêté n° 308 CM du 10/03/2010
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