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Journal Officiel 2010 N°17 NC du 29/04/2010


  • Arrêté n° 581 CM du 28 avril 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 581 CM du 28/04/2010
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  • Arrêté n° 582 CM du 28 avril 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 582 CM du 28/04/2010
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  • Arrêté n° 583 CM du 28 avril 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 583 CM du 28/04/2010
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  • Arrêté n° 584 CM du 28 avril 2010 fixant le prix maximal de vente de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 584 CM du 28/04/2010
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  • Arrêté n° 585 CM du 28 avril 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en souffre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 23
    Voir Arrêté n° 585 CM du 28/04/2010
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