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Journal Officiel 2010 N°6 NC du 11/02/2010


  • Arrêté n° 721 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Moorea-Maiao (archipel des îles du vent)
    Voir Arrêté n° 721 PR du 08/02/2010
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  • Arrêté n° 776 PR du 8 février 2010 portant institution d'un comité de coordination des secours d'urgence dans la commune de Tubuai ( archipel des îles Australes)
    Voir Arrêté n° 776 PR du 08/02/2010
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  • Arrêté n° 777 PR du 8 février 2010 portant institution d'un comité de coordination des secours d'urgence dans la commune de Raivavae (archipel des îles Australes)
    Voir Arrêté n° 777 PR du 08/02/2010
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  • Arrêté n° 778 PR du 8 février 2010 portant institution d'un comité de coordination des secours d'urgence dans la commune de Rurutu (archipel des îles Australes)
    Voir Arrêté n° 778 PR du 08/02/2010
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  • Arrêté n° 872 PR du 10 février 2010 portant désignation des personnes chargées de procéder aux opérations de recensement des sinistres constatées par les communes des archipels des îles sous-le-vent des îles Tuamotu (Ouest et Centre) et des îles Australes
    Voir Arrêté n° 872 PR du 10/02/2010
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