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Journal Officiel 2010 N°8 NC du 25/02/2010


  • Arrêté n° 1132 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
    Voir Arrêté n° 1132 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1133 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Voir Arrêté n° 1133 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1134 PR du 22 février 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 1134 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1135 PR du 22 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Takaroa archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 1135 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1136 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 724/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Uturoa ( île de Raiatea ) archipel des îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 1136 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1137 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 725/PR du 08/02/2010 portant institutiond'une commission de recensement des sinistres et de rpéartition des secours d'urgence dans la commune de Taputapuatea ( île de Raiatea ) archipel des îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 1137 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1138 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 726/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Tumaraa ( île de Raiatea ) archipel des îles sous le vent
    Voir Arrêté n° 1138 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1139 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 727/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Tahaa ( archipel des îles sous le vent )
    Voir Arrêté n° 1139 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1140 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 728/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinsitres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Huahine ( archipel des îles sous le vent )
    Voir Arrêté n° 1140 PR du 22/02/2010
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  • Arrêté n° 1141 PR du 22 février 2010 modifiant l'arrêté n° 729/PR du 08/02/2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Maupiti ( archipel des îles sous le vent )
    Voir Arrêté n° 1141 PR du 22/02/2010
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