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Journal Officiel 2010 N°13 NS du 15/04/2010


  • Arrêté n° 23-2010 APF/SG du 14 avril 2010 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
    Voir Arrêté n° 23-2010 APF/SG du 14/04/2010
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  • Arrêté n° 24-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 24-2010 APF/SG du 14/04/2010
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  • Arrêté n° 25-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25-2010 APF/SG du 14/04/2010
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  • Arrêté n° 26-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 26-2010 APF/SG du 14/04/2010
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  • Arrêté n° 27-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 27-2010 APF/SG du 14/04/2010
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  • Arrêté n° 28-2010 APF/SG du 14 avril 2010 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 28-2010 APF/SG du 14/04/2010
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  • Arrêté n° 29-2010 APF/SG du 14 avril 2010 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 29-2010 APF/SG du 14/04/2010
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