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Journal Officiel 2010 N°4 NS du 03/02/2010


  • Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 1567 CM du 21 novembre 2007 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives institué par la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 modifiée à la société Star Clippers Limited pour l'exploitation de son paquebot Star Flyer
    Voir Arrêté n° 111 CM du 29/01/2010
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  • Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2010 portant approbation de l'avenant à la convention n° 07.5 MTT du 13 décembre 2007 relative à la navigation de croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française du paquebot Star Flyer de la société Star Clippers Limited
    Voir Arrêté n° 112 CM du 29/01/2010
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  • Texte adopté n° 2010-2 LP/APF du 22 janvier 2010 de la loi du pays relative au chèque service aux particuliers (CSP)
    Voir Texte adopté LP n° 20102 LP/APF du 22/01/2010
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  • Texte adopté n° 2010-3 LP/APF du 25 janvier 2010 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
    Voir Texte adopté LP n° 20103 LP/APF du 25/01/2010
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