Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2010 N°5 NS du 08/02/2010

Journal Officiel 2010 N°5 NS du 08/02/2010


  • Arrêté n° 117 CM du 4 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le cyclone "OLI" aux îles-sous-le-vent et îles du vent, les 3 et 4 févriers 2010
    Voir Arrêté n° 117 CM du 04/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 118 CM du 4 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le phénomène météorologique "08F" aux Tuamotu centre et Ouest les 2 et 3 février 2010
    Voir Arrêté n° 118 CM du 04/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 119 CM du 5 février 2010 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par le cyclone "OLI" aux îles australes, les 4 et 5 février 2010
    Voir Arrêté n° 119 CM du 05/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 722 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de l'île de Tahiti (archipel des îles du vent)
    Voir Arrêté n° 722 PR du 08/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 723 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Bora Bora(archipel des îles -sous-le- vent)
    Voir Arrêté n° 723 PR du 08/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 724 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Uturoa (île de raiatea), archipel des îles-sous-le-vent
    Voir Arrêté n° 724 PR du 08/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 725 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Taputapuatea (île de Raiatea), archipel des îles-sous-le-vent
    Voir Arrêté n° 725 PR du 08/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 726 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Tumara (île de Raiatea), archipel des îles-sous-le-vent
    Voir Arrêté n° 726 PR du 08/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 727 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Tahaa (archipel des îles-sous-le-vent)
    Voir Arrêté n° 727 PR du 08/02/2010
  • -------------------

  • Arrêté n° 728 PR du 8 février 2010 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la communes de Huahine (archipel des îles-sous-le-vent)
    Voir Arrêté n° 728 PR du 08/02/2010
  • -------------------

Page : 1  2  

Page précédente